Le point sur | 4 minute(s) de lecture | Published on 25/11/21

Réduire le coût de vos absences : le recours contre tiers.

Le recours contre tiers est une procédure de recouvrement des prestations sociales versées à un agent suite à un accident corporel impliquant un tiers responsable, en faisant supporter les dépenses engagées à son assureur.
Cette procédure constitue un enjeu financier très important pour l’employeur public, il permet de réduire, voire d’annuler, le coût financier d’un arrêt de travail a posteriori, en recouvrant tout ou partie des sommes versées.

Sur quoi porte la procédure de recours contre tiers ?

Sur les dépenses supportées en matière de protection sociale, afférentes aux salaires maintenus pendant la période d’indisponibilité de votre agent (traitement de base, indemnités, primes, frais médicaux, charges patronales, capital décès, franchise).

Sur quels types d’accidents déclencher un recours ?

Sur tous les types d'accidents, qu'ils soient de vie privée (lors d’un week-end, des congés, en dehors du temps de travail), de service ou de trajet... dès lors qu’un tiers responsable est identifié.

Qu'est-ce qu'un recours sur un accident de vie privée et comment le détecter ?

Il s'agit d'un accident impliquant un tiers responsable identifié qui s'est produit en dehors du temps de travail (y compris le week-end et pendant les congés). Il est pris en charge par la collectivité au titre de la maladie ordinaire ou de la longue maladie/longue durée.

Pour vous permettre de détecter les possibilités de recours dans ces circonstances, des supports sont mis à votre disposition pour vous accompagner à la sensibilisation de vos agents, au signalement de l’implication d’un tiers.

Y a-t-il un délai pour demander un recours ?

Nous avons 10 ans pour déclencher une procédure de recours à compter de la date de consolidation de la victime (mise à jour suite à la Loi n° 2008-561 du 17/06/2008).

Pour qui engagez-vous un recours ?

Nous intervenons uniquement pour l’employeur public et pour la compagnie assurant le risque.

Pourquoi faire appel à Sofaxis - groupe Relyens ?

Une équipe d’experts dédiée,
Accompagnement à la détection des recours
Gestion administrative et juridique assumée par Sofaxis - groupe Relyens, jusqu’au recouvrement des fonds,
Mise à disposition de reporting.