Au-delà des obligations légales, les collectivités et établissements sont impactés sur le plan social, économique et organisationnel par les risques routiers. Les accidents ne sont pourtant pas une fatalité : la mise en œuvre d’un plan de prévention du risque routier (PPRR) au travers d’une démarche de prévention structurée permet de maîtriser ce risque.
Enjeu humain
Au regard du nombre de personnes tuées ou blessées dans un accident de la route chaque année, l’enjeu principal pour la collectivité se doit d’être l’enjeu humain. En effet, un accident corporel est surtout préjudiciable pour la victime, et, parfois, pour sa famille et ses collègues, notamment si les conséquences humaines sont importantes (incapacité de travail, perte d’autonomie, décès).
Enjeu légal
Responsabilité de l’autorité
L’autorité territoriale doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L 4121-1 du Code du travail). Le risque routier étant un risque professionnel à part entière, l’autorité est exposée en tant que personne physique ou morale, et sa responsabilité pénale ou civile peut être engagée. En cas d’accident grave d’un agent en mission, compte tenu du lien de subordination qui existe, une enquête définira la part de responsabilité de l’autorité.
Les conséquences pénales pour l’autorité peuvent aller jusqu’à 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement (article 221-6 du Code pénal).
Responsabilité du conducteur
L’agent est le premier responsable du respect du Code de la Route.
Le non respect d’un feu rouge, la conduite sous l’emprise d’alcool ou le dépassement des limitations de vitesse peuvent constituer des délits pouvant entrainer un placement en garde à vue de l’agent, ainsi qu’un jugement devant un tribunal correctionnel. En cas du retrait du permis, si celui-ci est explicitement mentionné comme nécessaire dans son contrat de travail, l’agent peut aussi perdre son emploi, notamment dans les petites collectivités où les possibilités de reclassement sont souvent limitées.
Enjeu financier et organisationnel
Aux coûts directs d’un accident (indemnités journalières, charges patronales, frais médicaux, primes d’assurances…) s'ajoutent les coûts indirects qui leurs sont en moyenne trois à cinq fois supérieurs. Un accident de la circulation peut engendrer une perte ou une immobilisation du véhicule, d’importantes charges de travail liées à la gestion administrative du sinistre, au remplacement de l’agent ou au reclassement en cas de restrictions médicales …
La motivation des agents du service impacté peut s’en trouver affectée et plus largement, le climat social de la collectivité.
De plus, les coûts des sinistres sont en constante augmentation. Par exemple, le prix des réparations augmente d’environ 3 % par an, le coût d'indemnisation des sinistres corporels de 5 à 6 % par an et les coûts de gestion de 2 % (source : FFSA).
Précisions sur la cotisation d’assurance auto
L'assurance automobile se tarifie en fonction du parc automobile de la collectivité ou de l’établissement et de sa sinistralité. L'assureur provisionne chaque sinistre en fonction d'un coût moyen. Ainsi, le coût moyen d'un accident « responsable » est estimé à 4 000 euros. Aux coûts destinés à financer les dommages causés aux tiers, s'ajoutent ceux des réparations du véhicule. La collectivité ou l’établissement en supporte la charge dans quatre cas :
- accident responsable avec tiers identifié,
- accident responsable sans tiers (perte de contrôle, renversement...),
- accident sans tiers identifié,
- petites réparations et frais de restitution (dans le cas d'un parc locatif).
D’autres coûts, non systématiques, peuvent venir s’ajouter comme les frais de remorquage, les litiges, les immobilisations.
La démarche de prévention du risque routier est basée sur un principe d’amélioration continue dont les étapes sont l’évaluation du risque, la planification puis la mise en place d’actions d’amélioration et enfin la réalisation d’un bilan.
Évaluation du risque routier
Que ce soit dans le cadre de leurs missions ou pour se rendre au travail, les agents se déplacent avec un véhicule de la collectivité ou leur véhicule personnel. Ils peuvent ainsi être exposés quotidiennement au risque routier. Or, dans ses articles L. 4121-1 à L. 4121-3, le code du Travail fait obligation pour la collectivité d'évaluer les risques professionnels et de mettre en place des plans de prévention directement issus de cette évaluation.
A ce titre, le risque routier fait donc partie intégrante du champ d’application du document unique.
Cette évaluation constitue la première étape de la démarche de prévention. Grâce à elle, la collectivité peut disposer d’un premier état des lieux du risque routier.
Pour réaliser cet état des lieux, Sofaxis met à votre disposition un applicatif dédié à l’évaluation des risques professionnels.
Pour garantir la mise en place d’actions pertinentes, un diagnostic plus approfondi peut se révéler nécessaire, avec par exemple :
- une étude des statistiques d’accident et une analyse de la sinistralité, pour bénéficier de retours d’expérience,
- un recensement de l’ensemble des déplacements (contexte, organisation, type de véhicule, temps de trajet, kilométrage…), pour anticiper les risques liés à chaque situation et évaluer les déplacements réels effectués par les agents.
Afin de réaliser un diagnostic approfondi, Sofaxis vous propose par exemple des grilles de recueil de vos déplacements et de votre accidentologie :
L’analyse de votre dossier statistique fournie par Sofaxis vous apporte des informations importantes pour étudier le risque routier auquel sont exposés les agents de votre collectivité ou de votre établissement.
Exemple : extrait des statistiques d’un SDIS (Service départemental d’incendie et de secours).
Élaboration d'un plan d'actions
De l’évaluation du risque routier doivent ressortir des axes d’amélioration et des actions correctives. Ces derniers peuvent être regroupés selon 4 thèmes :
Le risque routier étant directement lié à l’organisation des déplacements, il est nécessaire d’agir sur la façon dont la collectivité gère les déplacements de ses agents et sur les conditions dans lesquelles se font ces déplacements.
Lorsque l’activité le permet, il est préférable de limiter voire d’éviter les déplacements en privilégiant les solutions techniques telles que les réunions téléphoniques, visio-conférences, ou les échanges de documents par courrier électronique. Si les déplacements sont indispensables, ils doivent être préparés et, dans la mesure du possible, planifiés. La durée du trajet doit être prévue dans le planning de travail et estimée en tenant compte des conditions réelles de circulation (limitations de vitesse, pauses, embouteillages, météo, etc.). Des procédures doivent également être formalisées pour que les conducteurs sachent ce qu’ils doivent faire en cas d’imprévu (retard, panne, accident, etc.).
Tout doit être mis en place pour inciter au respect du code de la Route : des consignes complémentaires ou des rappels peuvent être diffusés, sur l’interdiction de téléphoner au volant par exemple.
La maîtrise du risque routier passe par l’entretien des véhicules et engins ainsi que par leur adaptation aux missions réalisées par les agents.
Pour le premier point, il conviendra d’analyser comment la collectivité garantit la conformité des véhicules et des engins (suivi des vérifications périodiques et remontée des signalements d’incidents…).
L’adaptation des véhicules aux missions à réaliser nécessite une prise en compte des besoins des agents dès l’établissement du cahier des charges. Par exemple, le transport de charges, d’outils ou de matériaux ne doit pas constituer un facteur de risque supplémentaire pour le conducteur et les passagers. Le rangement et l’arrimage des charges doivent donc être prévus et l’habitacle doit être séparé du reste du véhicule par une cloison pleine.
Les équipements de sécurité et de confort sont nombreux et une attention particulière doit leur être portée (ABS, airbag, régulateur / limiteur de vitesse, GPS, pneus hiver, témoin de pression des pneus et de surcharge du véhicule, triangle de signalisation, extincteur, gilet haute visibilité, témoin du non port de la ceinture, etc.).
Ces équipements, qui apportent un niveau de sécurité supplémentaire et constituent une aide importante pour le conducteur, sont tout autant utiles dans un véhicule professionnel que dans un véhicule de tourisme.
Exemple de fiche de remontée d’incident à remettre après l’utilisation d’un véhicule.
La sensibilisation des agents au risque routier doit être intégrée dans une approche globale des déplacements, accompagnée de procédures claires, écrites et largement communiquées.
Les conducteurs doivent posséder les permis et autorisations réglementaires et recevoir la formation appropriée aux engins qu’ils conduisent. Cette formation peut prendre différentes formes :
- sensibilisation en salle,
- accompagnement par un formateur à bord du véhicule, assorti d’une évaluation et de conseils. Ce stage pratique peut avoir lieu sur piste ou sur un simulateur de conduite pour apprendre à anticiper les situations dangereuses.
Enfin, les compétences propres à chaque agent doivent être prises en compte dans la constitution des équipes et dans la pose des congés. Il faut en effet éviter l’absence totale de conducteur qualifié et limiter les surcharges de travail dues à un nombre insuffisant de conducteurs qualifiés.
L’environnement de conduite peut constituer un autre axe de prévention du risque routier. Cet environnement est défini comme l’ensemble des lieux dans lequel un véhicule peut être amené à évoluer. Il est donc constitué essentiellement par la voirie publique et les zones d’évolution privées (parking et circulations internes par exemple).
Pour la voirie publique : la collectivité peut par exemple décider de réserver des zones de stationnement pour ses véhicules à proximité de sites sur lesquels se rendent fréquemment des agents. L’intérêt est d’éviter le stationnement interdit ou en double file (fréquent lorsqu’un déchargement est nécessaire).
Pour les zones d’évolution privées : l’objectif est d’organiser les flux de circulation (piétons/ véhicules par exemple) et le stationnement. Il est conseillé de réserver des espaces spécifiques pour chaque type de véhicule (voitures, motos, vélos, camions…) et de matérialiser les places de stationnement. Par exemple : un plan de circulation et un fléchage peuvent se révéler nécessaires ; la mise en place d’un sens unique permet d’éviter les croisements et donc de réduire le risque de collisions.
Les zones de sortie sur la voie publique, régulièrement en cause dans les accidents, doivent également faire l’objet d’une attention particulière. De nombreuses collisions ont lieu au niveau des sorties de parking, à cause d’une signalisation inadaptée ou d’un manque de visibilité ne facilitant pas l’insertion dans le flux de circulation. La mise en place d’un miroir, d’une voie d’insertion ou d’une signalétique particulière peut permettre de réduire le risque.
Il est préférable que cette question soit étudiée lors de la conception de nouvelles infrastructures (marge de manœuvre plus grande et coûts moindres).
Dans le cadre du système d’évaluation continue de la démarche de prévention, l'efficacité des actions mises en place devra être vérifiée.
L’objectif est de modifier ou de réorienter la démarche si les actions engagées semblent inefficaces ou insuffisantes. Dans ce cas, plusieurs pistes d’amélioration peuvent être étudiées :
- rechercher de nouvelles solutions avec de nouvelles méthodes d’animations ;
- modifier les règles de fonctionnement du projet pour impulser une nouvelle dynamique ;
- approfondir l’analyse en faisant appel à des compétences spécifiques.
Si la diminution du risque est jugée satisfaisante au regard des objectifs définis, la démarche se poursuit par la mise en place et le suivi de nouvelles actions d’amélioration. Une mise à jour régulière de l’évaluation doit être ensuite réalisée.
